Allocations de solidarité spécifique : Conditions, Montant et Démarches

By Olivier

Vous avez épuisé vos droits au chômage, vous n’avez pas encore réussi à trouver un autre emploi et vous vous demandez comment boucler vos fins de mois ? 😕 L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pourrait vous aider, mais les conditions d’éligibilité, le montant et les démarches restent flous. Pas de panique : on décortique pour vous les règles pour que vous puissiez avancer sereinement dans votre recherche d’emploi ou votre reconversion

L’ASS, une bouée de sauvetage pour les demandeurs d’emploi 🛟

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière pour les personnes devenues chômeurs après avoir travaillé suffisamment longtemps. Elle s’adresse à celles ayant épuisé leurs droits au chômage classique (ARE) et cherche un emploi. Son objectif ? Garantir un revenu minimum pour vivre décemment en attendant de retrouver un job. Pour en bénéficier, il faut respecter des critères d’activité antérieure et de ressources, expliqués dans la fiche du Ministère du travail.

Vous pouvez demander l’Allocation de Solidarité Spécifique directement après vos droits ARE, donc sans délai d’attente. Elle se distingue du chômage classique par ses conditions plus strictes et son montant réduit. Les plafonds de ressources sont fixés à 70 fois le montant journalier pour une personne seule, selon l’article R5423-1 du Code du travail. Cette aide dure initialement 6 mois, renouvelable si vous respectez vos engagements de recherche d’emploi via France Travail.

Les conditions pour toucher l’ASS : êtes-vous concerné ? 🤔

Activité antérieure : le critère des 5 ans

Pour bénéficier de l’ASS, il faut justifier de 5 ans d’activité salariée (temps plein ou partiel) dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail. Les contrats CDI, CDD, intérim, alternance, ou même le service national comptent. Les périodes de formation professionnelle sont aussi prises en compte. Les parents peuvent voir cette durée réduite d’un an par enfant, jusqu’à 3 ans.

Plafonds de ressources : combien pouvez-vous gagner ?

Les ressources mensuelles maximales sont de 1 353,10 € pour une personne seule ou 2 091,10 € pour un couple (chiffres 2024). Ce plafond correspond à 70 fois le montant journalier de l’ASS pour un individu, 110 fois pour un couple. Les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers sont inclus, mais certaines aides comme les APL ou l’AAH sont exclues.

Plafonds de ressources mensuelles pour l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en 2024 selon la situation familiale
Situation familialePlafond total (€)Taux plein (€)
Personne seule1 353,10 Plafond maximum1 330,70 Montant de base + ressources autorisées
Couple sans enfant2 091,10 Plafond maximum2 091,10 Ressources cumulées du foyer
ℹ️ L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Le montant journalier de l’ASS est de 17,94€ en 2024, soit environ 538,20€ par mois pour un mois complet.

Inscription à France Travail : rester actif dans sa recherche

Il est obligatoire de s’inscrire comme demandeur d’emploi à France Travail pour recevoir l’ASS. Vous devez également prouver une recherche active d’emploi, comme envoyer des candidatures ou participer à des formations. Cette inscription permet de justifier des 5 ans d’activité nécessaires pour l’éligibilité.

Montant et versement de l’ASS : combien toucherez-vous ? 💰

Montant journalier et calcul de l’allocation

Le montant journalier de l’ASS est de 19,33 € depuis avril 2025. Pour obtenir le montant mensuel, multipliez ce chiffre par le nombre de jours dans le mois (ex : 579,90 € pour 30 jours). Ce montant est révisé chaque année et dépend de vos ressources. Si vous percevez d’autres revenus, le montant peut être ajusté.

  • Cumuler l’ASS avec un salaire pendant 3 mois (consécutifs ou non) avant arrêt du versement
  • 💼 Revenus professionnels pris en compte pour le calcul des ressources mensuelles
  • 📅 Tout mois compte pour le cumul maximum de 3 mois
  • 📉 ASS différentielle versée si les ressources dépassent 1 330,70€ (personne seule)
  • 💑 Revenus du conjoint/partenaire inclus dans le calcul des ressources totales

Modalités de versement : calendrier et démarches

L’ASS est versée mensuellement par France Travail, généralement au début du mois pour couvrir le mois précédent. Pour maintenir vos droits, actualisez votre situation entre le 28 (ou 26 en février) et le 15 du mois suivant. Déclarez vos revenus et changements de situation via votre espace personnel en ligne.

Pour actualiser, connectez-vous à votre compte France Travail entre les dates indiquées. Signalez toute activité ou revenu perçu. En cas de non-actualisation, droits suspendus. Si vous cumulez l’ASS avec d’autres revenus, déclarez-les précisément pour éviter les erreurs de calcul.

Durée de versement : renouvellement et fin de droits

L’ASS est versée initialement pendant 6 mois. Pour la renouveler, remplissez toujours les conditions d’éligibilité (ressources, recherche active d’emploi). France Travail vous envoie un formulaire à remplir avant la fin de la période en cours. Il n’y a pas de limite maximale de durée.

Le versement s’arrête si vous trouvez un emploi stable, dépassez les plafonds de ressources ou cessez de chercher activement un travail. Après l’ASS, vous pouvez basculer vers le RSA ou d’autres aides sociales. Anticipez en vérifiant vos droits et en préparant les démarches nécessaires avant la fin de vos droits.

ASS et reprise d’activité : cumuler travail et allocation 🔄

La reprise d’une activité salariée : quels impacts ?

L’ASS peut être cumulée intégralement avec un salaire pendant 3 mois, consécutifs ou non. Ce cumul est valable pour un temps partiel ou complet. Passé ce délai, le versement de l’allocation s’arrête. Tout mois d’activité, même occasionnelle, compte dans ce calcul. Cette souplesse permet de tester un emploi sans perdre immédiatement ses droits.

Le mécanisme d’intéressement fonctionne ainsi : si vos revenus dépassent 1 330,70 € (personne seule), l’ASS devient différentielle. Par exemple, un salaire brut de 950 € mensuel peut entraîner une réduction de l’allocation. Le calcul s’applique mois par mois, en tenant compte de vos ressources totales, y compris celles du conjoint.

Création d’entreprise : l’ASS pour les entrepreneurs

Les bénéficiaires de l’ASS peuvent créer une entreprise et cumuler l’allocation avec les revenus de leur activité. La durée du cumul varie, mais l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) permet de prolonger ce droit jusqu’à 12 mois. Ce dispositif exonère partiellement les cotisations sociales la première année, facilitant le démarrage.

Pour bénéficier du maintien de l’ASS, déclarez votre création d’entreprise à France Travail. Un extrait K-bis ou un justificatif d’immatriculation suffit. L’ACRE s’obtient via l’Urssaf au moment de la création. En parallèle, des structures comme France Active ou Réseau Entreprendre accompagnent les projets avec financement et mentorat.

Avant de vous lancer, vérifiez les conditions de cumul et restez inscrit à France Travail. Privilégiez l’ACRE pour prolonger vos droits et consultez des organismes spécialisés pour structurer votre projet. Ainsi, vous préservez vos ressources tout en donnant vie à votre idée.

Formations et reconversions : se former tout en étant indemnisé

L’ASS est maintenue pendant une formation non rémunérée via l’ASS-F. Si la formation est financée par France Travail (ex : RFPE), celle-ci est prioritaire, même si son montant est inférieur. Déclarez votre entrée en formation lors de l’actualisation mensuelle pour éviter les erreurs.

France Travail propose des formations en soins, numérique ou énergies renouvelables, secteurs en demande. Les aides comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou Inclu’Pro (pour les personnes en situation de handicap) complètent le financement. Privilégiez des métiers porteurs comme l’aide-soignant ou le développement durable.

Pour valoriser votre reconversion, mettez en avant vos nouvelles compétences et adoptez une posture professionnelle. La formation renforce votre employabilité, surtout dans des domaines en tension. Restez actif dans votre recherche d’emploi et utilisez les outils de France Travail pour orienter votre projet.

L’ASS et les autres aides sociales : quelles compatibilités ? 🔄

ASS ou RSA : quelle allocation choisir ?

ASS et RSA répondent à des besoins différents. L’ASS s’adresse aux chômeurs ayant épuisé leurs droits ARE et justifiant de 5 ans de travail. Le RSA concerne les personnes sans ressources, sans condition d’activité antérieure. L’ASS permet de valider des trimestres retraite, contrairement au RSA. Le montant est légèrement inférieur (environ 608 € vs 607,75 € pour une personne seule), mais les plafonds de ressources sont plus souples.

CritèreASSRSA
Montant (personne seule)608 €607,75 €
Conditions d’activité antérieure5 ans de travailAucune
Avantages annexesValidation retraiteAucun
ObligationsRecherche active d’emploiEngagement de retour à l’emploi

Privilégiez l’ASS si vous avez travaillé suffisamment longtemps et souhaitez valider votre retraite. Le RSA est plus adapté si vous n’avez pas rempli les 5 ans d’activité ou si une autre personne paie votre loyer. Comparez vos droits via les simulateurs CAF ou Mes-Aides.gouv.fr. Notez que le cumul partiel est possible, mais le montant du RSA diminue du montant de l’ASS perçu.

Cumul avec les aides au logement : APL, ALF, ALS

L’ASS est cumulable avec les aides au logement (APL, ALF, ALS) sans déduction de forfait logement. Contrairement au RSA, les revenus d’ASS ne réduisent pas le montant des allocations logement. Déclarez votre ASS à la CAF pour optimiser vos droits. En cas de transition vers l’ASS après l’ARE, vérifiez que vos aides logement sont ajustées automatiquement.

Pour ne rien perdre, actualisez votre situation à la CAF dès que vos revenus changent. Utilisez le simulateur CAF pour anticiper les montants. En cas de cumul avec l’AAH ou d’autres allocations, déclarez toutes vos ressources. Les erreurs de déclaration peuvent entraîner des trop-perçus ou des pertes d’aides. Une bonne anticipation évite les mauvaises surprises !

En cas de baisse d’APL due à un passage à l’ASS, vérifiez les calculs de la CAF. Les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte. Si vos ressources diminuent, demandez un réexamen. En cas de déménagement, déclarez votre nouvelle adresse 15 jours avant pour éviter les interruptions. Anticipez les délais (1 à 5 jours pour le versement) et surveillez vos comptes en ligne pour corriger rapidement les anomalies.

Après avoir épuisé vos droits au chômage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se positionne comme une solution pour stabiliser vos revenus en attendant de retrouver un emploi. En résumé : elle exige 5 ans d’activité salariée, un suivi actif de votre recherche d’emploi via France Travail, et un calcul du montant basé sur vos ressources. Si vous correspondez à ces critères, vérifiez vos droits rapidement pour éviter un trou financier. Cette aide n’est pas juste un filet de sécurité, mais un tremplin vers un retour à l’emploi serein.