Vous êtes auto-entrepreneur et la naissance ou l’adoption d’un enfant vous pousse à vous poser des questions sur votre congé parental ? Vous ête bien tombé. On va décrypter ensemble vos droits spécifiques, souvent bien différents de ceux des salariés.
Dans ce guide, nous allons voir quelles sont les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre pour suspendre ou aménager votre activité, et les aides financières comme les allocations de la CAF. Vous découvrirez aussi comment gérer la mise en sommeil de votre entreprise, concilier éducation de votre enfant et vie pro, sans oublier les spécificités du congé maternité ou paternité.
Les droits au congé parental : ce que tout auto-entrepreneur doit savoir
Le statut particulier des indépendants face au congé parental
Pour faire très simple, les auto-entrepreneurs doivent suspendre leur activité via une mise en sommeil temporaire, sans salaire mais avec accès à des allocations CAF comme la PreParE sous conditions de cotisations vieillesse.
Bon à savoir : le congé parental impose un arrêt total ou une réduction de l’activité. Il se distingue du statut salarié par l’absence de rémunération directe et le recours aux aides CAF sous conditions d’affiliation.
Conditions d’éligibilité : êtes-vous concerné ?
Pour bénéficier du congé parental, il faut justifier de 8 trimestres cotisés, déclarer la naissance ou l’adoption, et remplir les formulaires Cerfa 11423 (naissance) et 12324 (allocations CAF).
| Critères | Auto-entrepreneur / indépendant | Salarié |
|---|---|---|
| Suspension d’activité obligatoire | Oui (mise en sommeil via CERFA P2-P4) | Non (droit à un congé sans interruption) |
| Durée maximale du congé | 2 ans consécutifs (non renouvelable au-delà) | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant |
| Conditions de cotisation | 8 trimestres cotisés (période variable selon l’effectif familial) | 10 mois de cotisations sur 12-14 mois précédents |
| Indemnités journalières | PreParE maximum 448,43€/mois | Indemnités pouvant atteindre 900€/mois |
| Activité partielle possible | Oui (jusqu’à 80% de l’activité) | Oui (plafonné à 50% de l’activité) |
| Allocation forfaitaire maternité | 3 925€ (sous conditions de revenus) | 3 925€ sans conditions de revenus |
Les auto-entrepreneurs accédent au congé parental après la naissance ou l’adoption d’un enfant, avec une mise en sommeil de l’activité. La déclaration se fait via le Guichet unique un mois avant la suspension.
Différences entre congé maternité, paternité et parental
Les congés de parentalité varient selon leur nature : maternité (avant/après accouchement), paternité (après naissance), et parental d’éducation (jusqu’à 2 ans d’activité réduite à 80%).
- Activité : Cessation totale pour maternité/paternité vs possibilité de temps partiel (jusqu’à 80% d’activité) pour le congé parental.
- Durée : 112 jours max pour la maternité, 25-32 jours pour la paternité, et jusqu’à 2 ans renouvelable pour le congé parental.
- Indemnités : Allocation forfaitaire de 3 864 € pour la maternité, IJ variables pour la paternité, et PreParE jusqu’à 732,97 €/mois pour le congé parental.
- Démarches : Déclaration à la CPAM pour maternité/paternité, mise en sommeil de l’entreprise via le Guichet unique + demande de PreParE à la CAF pour le congé parental.
- Retraite : Seul le congé parental à temps plein valide 4 trimestres de retraite, contrairement aux autres congés.
Le congé parental d’éducation permet de suspendre ou réduire son activité pour l’enfant, à distinguer des congés maternité/paternité indemnisés. La mise en sommeil est limitée à 2 ans renouvelables.
Les droits spécifiques des auto-entrepreneurs parents
Vous pouvez aménager votre activité en congé parental, en réduisant votre temps de travail à 80% max ou en suspendant totalement via la mise en sommeil de votre entreprise.
Les auto-entrepreneurs peuvent percevoir des aides comme la PreParE (jusqu’à 732,97 €/mois) ou l’allocation forfaitaire maternité/paternité (3 864 €), sous conditions de revenus et de cotisations.
Durée et modalités du congé parental quand on est indépendant
Combien de temps dure le congé parental pour un auto-entrepreneur ?
Le congé parental d’un auto-entrepreneur dure 2 ans maximum, renouvelable une fois pour les entreprises individuelles. Il peut se prolonger jusqu’à la rentrée scolaire des 3 ans de l’enfant si maladie grave ou adoption.
Au-delà de la durée légale, une prolongation est possible sous conditions : maladie grave de l’enfant (1 an supplémentaire) ou adoption d’un enfant de plus de 3 ans (1 an non renouvelable). L’âge limite est fixé à 16 ans pour les adoptions exceptionnelles.
Congé parental à temps partiel : comment l’aménager ?
Le congé parental à temps partiel autorise 80% d’activité maximum. Cela permet de cumuler revenus professionnels et allocations CAF comme la PreParE, dont le montant varie selon la réduction d’activité déclarée.
| Niveau d’activité | Impact sur les indemnités | Exigences |
|---|---|---|
| Activité à 50% | PreParE à 289,89 €/mois (2025) | Déclaration à la CAF et validation du temps partiel |
| Activité à 80% | PreParE à 167,22 €/mois (2025) | Dépassement du seuil = perte des allocations |
| Activité supérieure à 80% | Pas d’indemnités | Interdiction de cumuler avec les prestations |
Pour organiser un congé à temps partiel, priorisez les clients flexibles, déléguez la garde de l’enfant, et anticipez les périodes de travail en amont/soirées. La CAF valide le temps partiel déclaré à l’inscription.
Date de début et fin du congé : points d’attention
La déclaration de mise en sommeil se fait 1 mois avant la date de départ. Choisissez le début après le congé maternité/paternité pour optimiser les droits, et la fin en fonction de l’âge de l’enfant.
La reprise s’effectue via le Guichet unique, avec réactivation de l’activité. Le congé parental peut être écourté à tout moment. Au-delà de 2 ans de mise en sommeil, l’entreprise est radiée d’office si non réactivée.
Indemnisation et aides financières : à quoi avez-vous droit ?
La PreParE : prestation partagée d’éducation de l’enfant
Pour faire très simple, la PreParE est une aide de la CAF pour les parents réduisant ou cessant leur activité. Les auto-entrepreneurs doivent justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse et déposer un Cerfa 12324.
Bon à savoir : les cotisations des auto-entrepreneurs se calculent sur leur chiffre d’affaires via un taux forfaitaire. La PreParE atteint 448,43 €/mois en arrêt total, avec validation de 4 trimestres de retraite.
Montants des indemnités selon votre situation
Les indemnités varient selon l’arrêt d’activité : 448,43 €/mois pour une cessation totale, 289,89 €/mois à 50% d’activité, et 167,22 €/mois à 80% d’activité.
Les familles avec au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 732,97 €/mois. Les allocations forfaitaires maternité/paternité s’élèvent à 3 925 € sous conditions de revenus, versés en une seule fois.
Pour faire très simple, le congé parental auto-entrepreneur repose sur trois piliers : des droits conditionnés à vos cotisations, une activité ajustable en temps partiel, et des aides comme la PreParE. Dès maintenant, vérifiez votre éligibilité et simulez vos indemnités pour planifier sereinement votre pause familiale. Comme à notre habitude, on vous encourage à agir vite : les premières démarches valent souvent un sommeil paisible pour toute la famille !