Perdu(e) face aux changements sur la baisse du seuil de la TVA ? Entre rumeurs sur la réforme annulée et règles en vigueur, c’est un vrai casse-tête pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises. On met les choses au clair ici : découvrez si la réforme est enterrée, quels seuils s’appliquent en 2025, et comment anticiper les impacts sur votre franchise TVA. Une lecture sans détour pour rester dans le jeu !
La suspension de la réforme des seuils de franchise en base de TVA
La baisse seuil TVA est-elle toujours d’actualité en 2025 ? Pour faire très simple, la réforme prévoyant un seuil unique à 25 000 € est suspendue jusqu’en 2026. Les seuils actuels restent donc en vigueur : 85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les prestations de service.
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA s’explique par une forte opposition. L’Union des Auto-Entrepreneurs a dénoncé une mesure injuste, tandis que le Sénat jugeait la réforme improvisée. Initialement prévue pour mars 2025, puis reportée à juin, elle est désormais reportée à l’examen du budget 2026. Le gouvernement visait un gain de 780 M€, mais les critiques sur l’impact économique et les démarches administratives l’ont ralenti.
Les seuils actuels de TVA et leur application pour les entrepreneurs
Comprendre les différents seuils de franchise en base de TVA
Les seuils de base
Les seuils de base déterminent le niveau de chiffre d’affaires au-delà duquel une entreprise perd automatiquement le bénéfice de la franchise en base de TVA pour l’année suivante. Depuis janvier 2025, ces seuils sont fixés à 85 000 € pour les activités de vente de marchandises et les prestations d’hébergement, et à 37 500 € pour les autres prestations de services.
Des seuils spécifiques s’appliquent aux professions réglementées : 50 000 € pour les activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes (activités réglementées, cessions de droits), et 35 000 € pour leurs autres activités. Le dépassement de ces seuils entraîne une sortie du régime de franchise dès le 1er janvier de l’année suivante, sans possibilité de maintien.
Les seuils majorés
Les seuils majorés constituent un mécanisme de tolérance qui permet de maintenir temporairement la franchise en base de TVA même en cas de dépassement du seuil de base durant l’année en cours. Ils sont établis à 93 500 € pour les ventes et l’hébergement, 41 250 € pour les prestations de services, 55 000 € pour les activités spécifiques des professions réglementées, et 38 500 € pour leurs autres activités.
Si une entreprise dépasse le seuil de base mais reste sous le seuil majoré, elle conserve sa franchise jusqu’à la fin de l’année civile. En revanche, dès que le seuil majoré est franchi, l’assujettissement à la TVA s’applique immédiatement, à compter du jour même du dépassement.
Seuils de franchise en base de TVA
| Type d’activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Livraisons de biens et prestations de service, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Autres prestations de service | 37 500 € | 41 250 € |
| Activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
| Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes | 35 000 € | 38 500 € |
Pour faire très simple, la franchise en base de TVA exonère les petites activités de cette taxe. Les seuils dépendent de votre secteur : négoce, services ou activités spécifiques. Les règles varient aussi pour les activités mixtes. Les règles fiscales changent selon le statut, comme le montre le régime des intermittents du spectacle.
Les implications concrètes du dépassement des seuils de franchise en base de TVA
Jusqu’en 2024, les entreprises bénéficiaient d’une règle de tolérance leur permettant de dépasser les seuils de base pendant deux années consécutives maximum tout en conservant leur franchise en base de TVA, à condition de ne pas franchir les seuils majorés. Cette disposition offrait une période d’adaptation progressive aux entreprises en croissance.
Cependant, cette règle a été supprimée avec la réforme de 2025. Désormais, dès qu’une entreprise dépasse le seuil de base une seule année, elle devient automatiquement redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante, rendant la sortie du régime de franchise beaucoup plus immédiate et stricte.
Les implications pratiques pour les micro-entrepreneurs
Comment gérer la TVA quand on y est assujetti
Un comptable spécialisé ou des outils spécifiques comme Comptastar peuvent vous guider pour intégrer la TVA dans vos déclarations. En tant que redevable, vous devez facturer la TVA à vos clients, la déclarer mensuellement ou trimestriellement, et la reverser aux impôts.
Adapter sa stratégie commerciale avec la TVA
Rajouter la TVA à vos tarifs ? C’est possible, mais attention à la concurrence ! Pour rester attractif, misez sur la valeur ajoutée (service premium, expertise) ou ciblez des clients pros qui récupèrent la TVA. Des outils comme Pennylane vous aident à calculer vos marges et à gérer vos déclarations en un clic.
Se préparer aux évolutions législatives
Anticipez les changements ? Suivez les annonces du gouvernement et les débats au Sénat. En attendant, des logiciels comme OJRA facilitent la gestion de vos obligations fiscales. Rien ne vous empêche non plus de suivre des formations gratuites sur les régimes TVA.
Pour rester à jour, inscrivez-vous aux alertes fiscales du ministère de l’Économie. Surveillez aussi les débats autour de la loi de finances 2026 : le seuil unique de 25 000 € reste un sujet brûlant. En cas de doute, un conseil pro reste votre meilleure assurance.
Retenez bien : la baisse du seuil de TVA est en suspens. Pour les auto-entrepreneurs, il est important de surveiller les évolutions ⚖️ et anticiper les démarches fiscales. pour avoir les dernières actualités sur les seuils de la TVA, n’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur le site des impôts.